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2. Général

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Les présentes conditions s'appliquent a ce site Web ainsi qu'à toutes les initiatives Internet et Extranet de Garage Delbar.

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4. Responsabilité - exactitude des informations

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L'utilisateur n'utilisera pas ce site Web d'une manière qu'une telle utilisation causerait des dommages à des tiers ou à l'image de Garage Delbar, par l'insertion des informations incorrectes ou insultantes.

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L'utilisateur reconnaît que Garage Delbar a le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité de ce site Web pour des raisons de maintenance et d'actualisation.

5. Hyperliens

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6. Production et hébergement du site

Ce site internet a été conçu par la S.A. D'Ieteren N.V, rue Maliest 50 à B - 1050 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0403.448.140. Fax : 02.371.79.17.

7. Législation applicable et tribunaux compétents

La loi belge est d'application sur le présent site Internet et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.